Règlement d'ordre intérieur
4 avril 2025 2025-04-24 21:32Règlement d'ordre intérieur
Règlement d'ordre intérieur
Par ces quelques points de règlement, l’Ecole Primaire et l’Ecole Fondamentale voudraient que chacun y trouve des conditions de vie favorables au travail, à l’épanouissement personnel et à l’organisation de la communauté scolaire dans un esprit de justice et de liberté.
Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer par rapport à lui-même, à son environnement et à la société
L’élève et ses parents, ou la personne qui en assure la garde de fait ou de droit, sont invités à prendre connaissance de ce règlement d’ordre intérieur. Ils sont priés de marquer leur approbation à ce règlement en signant un formulaire papier remis à votre enfant dans son journal de classe ou la farde appropriée dès son arrivée à l’école.
A l’école maternelle, la demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement à tout moment de l’année scolaire à la seule condition que l’enfant ait atteint l’âge de deux ans et demi.
Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents; en cas d’autorité parentale conjointe, l’accord des deux parties est nécessaire. Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance de son droit de garde. (article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire)
- La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. L’élève est donc soumis à la loi concernant l’obligation scolaire à partir de cette date.
- Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 15 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.
- Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :
- Le projet éducatif et le projet pédagogique du PO
- Le projet d’école
- Le règlement des études
- Le règlement d’ordre intérieur
- Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’école, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur. (cfr art. 76 et 79 du décret missions du 24/07/97).
- Tous nos projets et règlements sont consultables sur le site de l’école.
- Les pré-inscriptions seront sollicitées auprès de la direction à partir de la rentrée et ne seront définitives que la dernière semaine du mois de juin, date à laquelle les parents recevront un courrier confirmant ou infirmant l’inscription définitive dans l’école.
Elles pourront être clôturées à tout moment si les locaux ne permettent plus d’accueillir les nouveaux inscrits dans les meilleures conditions, sinon elles se poursuivront jusqu’au premier jour ouvrable de septembre.
Obligations pour les parents
En inscrivant son enfant dans notre établissement, chaque parent:
- Veille à ce que l’enfant fréquente régulièrement et assidûment l’école et respecte l’horaire établi.
- Vérifie le journal de classe régulièrement et, sur demande du titulaire, le parapher.
- Assiste aux réunions de parents proposées par le titulaire à moins que la situation de l’enfant ne le nécessite pas.
- Afin de respecter le travail scolaire des enfants, les rencontres avec l’enseignant(e) se feront obligatoirement en dehors des heures de cours et uniquement sur rendez-vous, la fréquence de ces rencontres devant rester dans les limites du raisonnable.
- Respecte la décision du centre P.S.E. quant à l’interdiction de fréquenter l’école en cas de poux ou de maladie contagieuse.
- Répond aux convocations de l’établissement.
- Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé dans le respect des dispositions décrétales en la matière.(cf.art.100 du Décret du 24 juillet 1997).
IMPORTANT : Nous rappelons que lorsqu’un problème survient, la démarche la plus adéquate est la suivante :
- interpeller le titulaire
- interpeller la direction
Il est strictement interdit de se substituer à une autorité éducative ou de prendre des mesures disciplinaires soi-même à l’encontre d’un enfant.
Toute situation problématique doit être signalée au personnel de l’établissement.
Obligations pour les élèves
Depuis la rentrée scolaire 2020 – 2021, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale doivent présenter leur enfant à l’école tous les jours, dès l’âge de 5 ans.
Si toutefois l’enfant est absent, ils devront obligatoirement fournir un justificatif.
- L’élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques. Toute dispense ne peut être accordée que par le chef d’établissement après une demande écrite dûment justifiée. Toutefois, pour le cours de gymnastique, un certificat médical est obligatoire si la dispense se prolonge au-delà de deux jours consécutifs.
- Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant toutes les tâches qui leur seront imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.
Le journal de classe est le un moyen de communication entre l’équipe éducative et les parents à privilégier.
Préalable : ce qui suit ne concerne que les enfants du primaire et les élèves en troisième maternelle.
Toute absence (même d’un jour) doit être justifiée par les parents sur le formulaire fourni par l’école et celui-ci sera présenté au titulaire dès le retour de l’enfant.
Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants :
- l’indisposition ou la maladie de l’élève
- le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève jusqu’au 4ème degré
- un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par le chef d’établissement. La vérification scolaire n’accepte jamais le motif « circonstances familiales ». Il vous sera demandé de préciser ces circonstances.
Dans chacun de ces cas, l’absence sera justifiée par un mot des parents.
En cas de maladie, si l’absence dépasse 3 jours, un certificat médical doit parvenir au titulaire dans les meilleurs délais.
Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme non justifiée ; ainsi, seront considérées comme telles les absences anticipant ou prolongeant les congés officiels ou les vacances. (circulaire ministérielle du 19 avril 1995).
Au-delà de 9 demi-jours d’absence injustifiée (une semaine complète), la direction est obligée d’envoyer un rapport à l’administration qui contactera les parents par courrier recommandé.
- L’élève qui arrive à l’école avec un retard important se présentera à la direction avec un justificatif.
- Si un élève est régulièrement en retard, ne fut-ce que de quelques minutes, il sera dans un premier temps rappelé à l’ordre puis invité à passer par le bureau de la direction avant d’entrer en classe.
Le respect des lieux
Certains locaux (toilettes, garderie, cuisine, local informatique…) ne sont que des lieux de passage ; ce n’est pas une raison pour négliger tout ordre ou toute propreté.
Les cours de récréation sont dotées de nombreuses poubelles pour le tri sélectif des déchets ; un tour de rôle pour le ramassage des déchets est prévu en début d’année afin que chaque enfant se sente davantage concerné et participe ainsi à son éducation à la citoyenneté.
Le respect des personnes
* Le respect des autres commence par le respect de soi-même ; l’élève devra éviter toute extravagance tant dans sa tenue vestimentaire que dans sa coiffure et ses bijoux. (cfr l’onglet sur la tenue vestimentaire).
*Les objets sans rapport avec les activités scolaires sont interdits dans la mesure où ils constituent un danger pour les autres ou dans la mesure où ils pourraient perturber le déroulement normal des activités scolaires.
- Les jeux qui risquent de favoriser les inégalités sociales tels que Game Boy, cartes Pokémon, lecteurs audio, baffles, … sont fortement déconseillés et, de plus, ne permettent pas la communication.
- Le GSM. est un outil de communication qui rend de multiples services dans de nombreux domaines. Par contre, il peut devenir source de problèmes, de blagues de mauvais goût, d’excès divers, notamment pendant les heures de cours, d’intercours et de récréation. Notre école a décidé, en accord total avec le Conseil de Participation, l’interdiction totale du GSM à l’école et de tout autre objet connecté (montre, …). Dans des cas exceptionnels, il sera toléré tout en étant éteint et dans la mallette de l’enfant durant tout le temps scolaire, à la seule condition de justifier son usage par écrit à l’enseignant concerné et à la direction qui apprécieront.
En cas de non respect de ces consignes, le portable sera confisqué pour une durée d’un mois ; toutefois, la carte SIM peut être récupérée auprès de la direction par un des parents.
Durant les voyages scolaires, les enfants ne peuvent pas emporter leur GSM.
- Il est fortement déconseillé de venir à l’école avec des objets de valeur (montres, bijoux,…).
L’école décline en effet toutes responsabilités en cas de perte ou de vol.
Le respect du personnel de l’école
Les enfants et leurs parents se doivent de respecter les directives de toute l’équipe éducative et du personnel lié à l’école tant au niveau de la discipline que de la politesse et du respect ainsi que de la pédagogie pratiquée en adéquation avec la charte pour vivre ensemble distribuée aux enfants dès l’entrée dans l’école. Ceci n’exclut évidemment pas un dialogue constructif.
Les assurances
Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de la direction, du titulaire de classe ou du surveillant.
Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent trois volets : l’assurance responsabilité civile, une assurance couvrant les accidents corporels et l’assurance responsabilité objective après incendie ou explosion.
1) L’assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un assuré à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.
Par « assuré », il faut entendre :
- les divers organes et membres du Pouvoir organisateur
- la direction et les membres du personnel
- toute personne investie d’une mission temporaire
- les élèves et leurs parents tant qu’ils sont civilement responsables
- les personnes physiques qui composent les organes de concertations locaux.
La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’école n’est pas couverte (on entend par chemin de l’école le trajet normal que l’élève doit parcourir pour se rendre de sa résidence à l’établissement ou en tout autre lieu où se déroulent les différentes activités de la vie scolaire ou inversement).
2) L’assurance « accidents corporels » (ceci n’est pas une obligation légale) :
Elle couvre les conséquences d’un accident survenu à l’assuré, à concurrence des montants fixés contractuellement. Sont couverts les frais médicaux indispensables après déduction de la mutuelle.
3) La responsabilité objective, après incendie ou explosion, est rendue obligatoire pour les établissements d’enseignement par la loi du 30/07/79 et ses arrêtés d’exécution.
Ne sont pas couverts par l’assurance de l’école :
- les bris de glace comme les miroirs ou les vitres
- les dégâts aux objets des élèves : vêtements, mallettes, montres,…
- les dégâts provoqués par des tiers sur le chemin de l’école
- l’argent ou les objets perdus ou volés.
En aucun de ces cas, la responsabilité de l’école ne sera engagée.
Pour les classes de neige, une assurance complémentaire est souscrite par l’école.
L’établissement rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (GSM, réseaux sociaux, …) :
- de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple, pas de production de site à caractère extrémiste, pornographique) ;
- de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux … ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (ex. : interaction de copie ou de téléchargement d’œuvre protégée) ;
- d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme… ;
- d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne ;
- de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur ;
- de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
- d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;
- de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.
Avertissement relatif à la protection de la vie privée : les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail…).
Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.
Le protocole suivant concerne exclusivement les situations avérées de harcèlement telles que décrites par les trois critères définissant scientifiquement le concept : conscience – répétition sur la durée – déséquilibre des forces.
Cette procédure est expliquée aux élèves en début d’année scolaire par le titulaire.
a) Etapes de la procédures précédent le traitement de la situation :
- Signalement au titulaire/ PMS/ direction.
- Prise de contact avec les parents par le titulaire et/ou la direction.
- Analyse de la problématique (entrevue avec l’élève – témoins- …)
- Concertation en équipe
- Redirection vers l’acteur le plus adéquat et mise en place de la procédure de gestion.
Tout autre contact avec les parents est pris aux moments opportuns.
b) Délai :
Le délai maximal entre le signalement et la prise de contact avec les responsables légaux et/ou l’élève concerné est de 5 jours de présence à l’école. Ceci afin d’avoir le temps d’analyser, d’écarter et traiter en interne toute situation qui ne répond pas à la situation de harcèlement.
c) Identification des personnes-relais/ ressources :
- PMS : antécédents, situation familiale, secret professionnel,
- Elèves, enseignants
- Equipe de direction
Les sanctions ordinaires seront prises par l’enseignant (en concertation avec la direction pour les cas graves) suivant la gravité des faits et en adéquation avec la charte pour vivre ensemble.
En cas de vandalisme, racket, vol, violence extrême, l’élève peut encourir une retenue, un isolement provisoire, être exclu provisoirement de l’établissement (pour autant que son absence ne dépasse pas 12 demi-journées) ou être exclu définitivement.
Pour ces sanctions graves, la direction et le Pouvoir Organisateur sont seuls compétents.
L’exclusion définitive
Un élève régulièrement inscrit dans l’établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettant l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.
Sont notamment considérés comme faits pouvant entraîner l’exclusion définitive de l’élève :
1) Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
- tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement.
- le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamations (procédure dans la section “harcèlement”).
- le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement.
- tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
2) Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
- la détention ou l’usage d’une arme.
Les sanctions envisagées sont les suivantes : confiscation, fiche de réflexion, notification au responsable légal, convocation du responsable légal, réparation, conseil de discipline, privation, renvoi temporaire, heures de retenue, renvoi définitif.
Les sanctions doivent être proportionnelles à la faute commise et respecter les droits des élèves. Les heures de retenue ne doivent pas être abusives ni constituer une forme de punition excessive. Elles doivent être justifiées par un comportement inapproprié ou une infraction au règlement scolaire.
- La vente de produits de consommation est soumise à l’approbation de la direction et tout bénéfice ne peut en être retiré à titre personnel.
- Toute autre vente occasionnelle ne peut avoir lieu dans l’établissement qu’avec l’accord de la direction.
- Durant l’année scolaire, il arrivera sans doute que votre enfant soit filmé ou pris en photo surtout durant des activités qui sortent du cadre ordinaire de la classe : visites, classes extérieures, excursions, journées spéciales, … Ces images seront diffusées dans le cadre scolaire à savoir expositions, CD de photos, film des classes de neige, expositions diverses, insertion sur le site de l’école, etc. En inscrivant votre enfant, vous nous accordez implicitement un droit à l’image de votre enfant à la stricte condition que ce droit se limite à l’usage scolaire précité. Si vous ne désirez pas nous accorder ce droit, un simple courrier adressé à la direction suffira.
- Les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisés par les enfants et parfois en dépit du bon sens. Il vous revient de surveiller suffisamment l’utilisation de ces réseaux afin d’éviter toute utilisation qui pourrait nuire à d’autres élèves, aux enseignants ou à la réputation de l’école en général. De même, pour les parents, l’usage des réseaux sociaux doit rester dans la cadre de la vie privée. Il doit éviter toute attaque personnelle envers l’école, un enseignant ou un élève.
Par mesure de sécurité, nous rappelons qu’il est strictement interdit de rentrer dans l’enceinte de l’école sans autorisation préalable.
