Frais scolaires
3 novembre 2024 2024-12-14 21:05Frais scolaires
Frais scolaires
Informations relatives aux frais scolaires telles que réglementées par le décret « gratuité ».
Notre établissement, du fait de sa réalité d’internat depuis sa création, a toujours mené une politique de prêts et d’achats réellement confortable pour les familles. Notre système financier rejoignait déjà les recommandations décrétales.
Voici un texte détaillé de notre système de facturation comportant les bases légales, les motivations, les détails.
Suite à la volonté du législateur de réduire les frais à charge des parents, d’inciter l’ensemble des acteurs de la communauté éducative à mener une réflexion sur la question des frais scolaires, ainsi que la nécessité d’une communication transparente de la part de l’école en la matière, vous trouverez ci-dessous les informations concernant la ventilation et l’estimation des frais sur l’année ainsi que le décompte périodique.
Ventilation et estimation des frais :
Conformément au prescrit de l’article 100 du décret missions du 24 juillet 1997, l’estimation du montant des frais réclamés par notre école et de leur ventilation ainsi qu’un exemple détaillé des frais scolaires peuvent être fournis sur simple demande adressée à Mme Bolle, directrice adjointe. (sousdirection@semflo.be)
Système d’échelonnement de décomptes périodiques :
- Une note de frais (décompte périodique) est envoyée par mail à 4 reprises durant l’année scolaire (fin septembre / décembre / avril / juillet). Sur ces décomptes, les différentes subdivisions en fonction du type de frais réclamés : obligatoires ou facultatifs.
Les frais scolaires obligatoires sont :
- le transport et l’entrée à la piscine ;
- le transport et l’entrée aux activités culturelles et sportives liés au projet
- pédagogique ou d’établissement (ex : transport vers une autre salle de sports,
- excursions scolaires, etc.) ;
- les frais de photocopies;
- les frais liés au prêt de livres, d’équipement personnel et d’outillage.
Les frais scolaires facultatifs sont :
- les frais liés à des achats groupés de ressources pédagogiques (ex : livres et cahiers d’exercices, CD, romans…);
- les frais de fournitures scolaires ou autres (ex : matériel dessin et scientifique industrielle, techno…);
- les frais de participation à des activités facultatives (qui doivent obligatoirement avoir lieu en dehors du temps de cours)
- les abonnements à des revues.
- Une participation à un fond de solidarité (Cf. Texte explicatif disponible sous ce lien).
Par ailleurs, il faut savoir que :
- Les achats facultatifs sont gérés par l’école. Ils permettent d’acquérir les manuels, livres, matériels de dessin, … facturés au prix coûtant.
- Si un élève a déjà le matériel, un manuel, …, il le signale à son enseignant et rien n’est comptabilisé.
- Deux exemplaires seront disponibles en classe, mais dans lesquels il est interdit d’écrire et qu’on ne peut reprendre à domicile.
- L’école ne demande pas l’achat d’un ordinateur portable. Nous avons choisi en 2020, lors de l’intervention de la région wallonne, d’opter pour le prêt gratuit, hors caution et avec convention.
Frais scolaires
2024-2025
Ventilation par années
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